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Le syndicat des journalistes employés du Cameroun(Sjec) organise ce mardi 7 juin 2011 à la salle de conférence de l’Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de l’information et de la Communication (Esstic) a Yaoundé la cérémonie de présentation d’un avant-projet de loi portant sur un nouveau cadre juridique et légal de la communication social au Cameroun.

L’avant-projet de loi en discussion ce jour à l’Esstic porte sur la révision de la loi n° 90 /052 du 19 décembre 1990, modifiée par la loi n° 96/04 du 04 janvier 1996 relative a la communication sociale.

Ledit avant-projet de loi qui a pour but d’assainir la presse, comporte des innovations par rapport à l’actuelle loi qui régit la communication sociale au Cameroun. Les entreprises de presse ne seront plus comme par le passé, crées par des individus mais par des entreprises. Le dossier de déclaration de l’entreprise de presse devra par conséquent comprendre outre les pièces habituelles, les statuts, les noms des principaux dirigeants et de cinq journalistes au moins, ayant des contrats de travail conforme avec la convention.

Concernant les entreprises de medias, au moins 10% du capitale de création doit être réservé au personnel. l’aide à la presse est également évoquée par ce avant-projet de loi qui dans son article 38 prévoit que les entreprises de medias qui jouent une mission régalienne devront bénéficier d’un régime fiscal préférentiel ; des exonérations de la Taxe sur la valeur ajouté (Tva) et des franchises douanières tel que prévu dans l’accord de florence et son protocole additionnel de Nairobi.

Pour assainir la presse cet avant- projet de loi propose de séparer le bon grain de l’ivraie et pour cela, un distinguo est établi entre « journaliste » et « journaliste professionnel ». L’article 56 dudit projet de loi stipule en effet qu’est considéré comme journaliste : « toute personne qui, sur la base de ses facultés intellectuelles, de sa formation ou de ses talents apporte une collaboration directe et permanente à la rédaction d’un journal, d’un périodique en presse écrite, radio, en télévision ou sur internet, sur la base de la collecte et du traitement de l’information d’actualité».

Par contre un journaliste professionnel selon cet avant-projet sera celui la qui a obtenu un diplôme de journaliste dans une école de formation reconnue par l’Etat. Il devra avoir deux ans d’expérience sur le terrain et être muni d’une carte de presse. Toutefois le journaliste professionnel ne devra exercer « aucune activité ayant pour objet la publicité, la promotion d’une organisation a quelques titres que ce soit, y compris au sein d’un organe d’information ».

La création d’une haute autorité de la communication sociale chargée de la régulation de l’environnement professionnel des médias est également prévue par cet avant-projet de loi.

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Comments (1)

• |d-m-Y H:i:s Yves Martial Tientcheu
  chaque jour ils se reunissent et ca ne porte jamais ses fruits? je pense kil
  faudrait penser a autre chose!
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