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Après la suspension des décisions du ministère de la Culture contre la Cameroon Music Corporation, la Cour Suprême vient de prononcer la dissolution la Société Civile Camerounaise de l’Art Musical.

Réunie en audience à Yaoundé, le 7 septembre, la Cour Suprême du Cameroun a vidé au fond le procès Cameroon music corporation (Cmc) contre Etat du Cameroun. Statuant sur le retrait d’agrément de la Cmc, pris le 12 mai 2008 par le ministre de la Culture, Ama Tutu Muna, la Cour Suprême l’a annulé.

S’agissant du communiqué du 15 mai 2008, du ministre de la Culture convoquant une Assemblée générale extraordinaire de la Cmc, de laquelle allait naître la Société civile camerounaise de l’Art musical (Socam), la Cour Suprême l’a également annulé.

Enfin, l’Assemblée générale constitutive de la Socam, le 07 Juin 2008 fait aussi l’objet d’une annulation de la Cour Suprême. Pour le président du Conseil d’administration de la Cmc, Sam Mbende, « il s’agit du triomphe de la justice qui contrairement à ce que beaucoup pensent existe au Cameroun ». Interrogé sur les résistances du ministère de la Culture et de la Socam jusqu’ici, il précise « Cette fois –ci l’argument de l’agrément excipé jusqu’alors par le ministère de la Culture et la Socam tombe à l’eau. En annulant le retrait d’agrément de la Cmc, la Cour Suprême le rétablit formellement. Dès lors, l’annulation de la convocation de l’Assemblée générale de la Socam et de ses résolutions emporte aussi son pseudo agrément qui constituait son fond de commerce jusqu’à présent ».

Tant du côté du ministère de la Culture comme de la Socam, personne n’a voulu s’exprimer sur ces décisions de la Cour Suprême. Néanmoins, au ministère de la Culture, un cadre qui a requis l’anonymat affirme ne pas comprendre l’entêtement de Ama Tutu Muna à ne pas se plier à la légalité avant d’ajouter « elle a réussi à sauver sa tête jusqu’à l’élection présidentielle car il est désormais certain qu’elle sera en poste jusqu’au moins à la formation du gouvernement après la présidentielle. Alors qu’elle laisse au moins quelque chose de positif pour son image. A moins qu’elle veuille refiler cette patate chaude à son successeur ».A la Socam, on indiquait ce matin qu’une réunion était en cours, raison pour laquelle la présidente du Conseil d’Administration, Odile Ngaska, ne pouvait s’exprimer. Parmi les artistes, c’est le remue ménage.

Logique respectée

Dans la soirée du 7 septembre les informations selon lesquelles le chef de l’Etat avait demandé la fermeture de la Socam circulaient. D’autres critiquent vertement le refus de la Socam, il y a quelques jours, de procéder à une fusion avec la Cmc au point d’être réduite aujourd’hui à devoir se saborder.

Saisie par la Cmc depuis 2008, la Cour Suprême avait d’abord suspendu toutes les décisions du ministre de la Culture le 17 décembre 2008 puis en avril et septembre 2009.Depuis lors, le ministère de la Culture justifiait la poursuite des activités de la Socam par l’existence de la Socam et son agrément. Dorénavant, il va être difficile de reconduire de tels arguments.

Ces derniers mois, de nombreux observateurs ont fait état des difficultés de la Socam à fonctionner, elle qui cumule 24 mois d’arriérés de salaire au personnel et une dette de plus de 400 millions de Frs CFA. D’une certaine manière, la Cour Suprême a choisi de mettre un terme à ce flou qui n’avait que trop duré.

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Comments (3)

• |d-m-Y H:i:s kil's  - justice
  que la justice soit respectée. nul n'est au dessus de la loi fut-il ministre de
  la culture.
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• |d-m-Y H:i:s isnebo  - n'importe quoi
  discours entendu. qui a fait le bilan de la socam pour savoir quelle a une dette
  de 400 million? ce discours nous entendons les partisans de mbendè le claironner
  dans les médias depuis 3 mois dont c'est un complot savamment plannifié et
  exécuté à la barbe d'un ministre de la culture restée fille à papa et
  incompétente. dans tout les cas, si le camp de la socam campe sur sa position,
  il n y aura aucune victoire , mbendè aura donc gagné quoi?
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• |d-m-Y H:i:s olinga  - insensé
  Il est d'abord étonnant que Isbnebo relève que personne n'a fait le bilan de la
  Socam.Celui-ci devait être disponible.Mais, il ya au moins eu un audit d'un
  cabinet d'experts financiers pour ton information.Puis, comment évoquer
  l'incompétence de Ama Tutu Muna alors que la Cour Suprême ayant dit le droit il
  ne reste qu'à revenir à la légalité.Enfn, si le camp de la Socam campe sur sa
  position, dis tu.Mais là il n'en est plus question car les artistes vont la
  fermer et dorénavant le pénal, la possibilité d'envoyer en prison des gens dans
  cette affaire pour détournements existe.trêve de propos insensés.
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