Budget: projet de loi ambitieux et irrésistible

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Budget: projet de loi ambitieux et irrésistible

By Marie Noelle Guichi, Le Messager

Wednesday, 18 November 2009 14:51

Le projet de budget proposé par le gouvernement à l’Assemblée cette année est de 2570 milliards de francs Cfa du jamais vue depuis plus d’une décennie au moins.

Ce projet n’a été remis aux députés qu’hier, 17 novembre 2009. Pourtant, au cours de la séance plénière de vendredi dernier à l’hémicycle de Ngoa Ekelé à Yaoundé, le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguie Djibril, avait indiqué que le bureau de la Chambre avait déjà reçu pour examen ce document portant loi de finances 2010. En réalité, il ne s’agissait que de l’exposé des motifs de cette loi. L’intégralité du projet de loi a été déposée sur la table des députés seulement hier mardi. Proposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale pour l’exercice 2010, il est de 2 570 000 000 000 Fcfa. Dépassant ainsi de loin celui de 2009, qui n’avait pourtant pas été entièrement réalisé, à cause de la sévère crise économique et financière qui, déclenchée d’abord exclusivement sous forme de crise immobilière aux Etats-Unis dès 2008, a fragilisé toutes les économies du monde, y compris celle du Cameroun aujourd’hui. Au cours de l’exercice 2009, les difficultés à atteindre les projections budgétaires ont été tellement graves que, l’on s’attendait à une ordonnance présidentielle révisant à la baisse ce budget jugé trop ambitieux par les économistes. A ce jour, le gouvernement entretient un flou inexplicable sur le gap enregistré en 2009.

Mais déjà à la fin du 1er trimestre, le déficit se situait à 70 milliards de francs Cfa, selon les statistiques alors communiquées par le ministère des Finances. Mais, l’on sait que le trou dans ce budget était tellement énorme qu’il était quasi impossible de combler le fossé. Pour l’année 2010, les observateurs de la scène s’attendaient à juste titre à un budget moins costaud, question de réalisme. Que non ! Le budget proposé par le gouvernement pour cet exercice est en augmentation de 268,6 milliards de Fcfa en valeur absolue et de 11,7% en valeur relative, par rapport au précédent. Le gouvernement le repose sur les paramètres suivants : un taux de croissance du Produit intérieur brut (Pib) réel de 3,9%, un taux d’inflation de l’ordre de 3% en moyenne annuelle, un prix du baril de pétrole projeté à 70 dollars américains et un taux de change du dollar fixé à 446 Fcfa. Il prévoit quand même un déficit de 310 milliards de Fcfa, mais pense qu’il sera financé à hauteur de 200 milliards de Fcfa par émission d’obligations du Trésor public et 110 milliards de Fcfa par emprunt extérieur. Les ressources internes de l’exercice 2010 sont estimées à 2 149 milliards de Fcfa contre 2 054,4 milliards de Fcfa en 2009. Les ressources externes quant à elles s’élèvent à 421 milliards Fcfa contre 247 milliards Fcfa en 2009, soit une augmentation de 70,4%. La rubrique des dépenses du budget 2010 comporte trois catégories. Il s’agit des dépenses de fonctionnement qui représentent 59,36% du budget total, des dépenses d’investissement fixées à 26,35% et du règlement de la dette publique évaluée à 14,29%.

Enfin la loi de règlement 2008

Sensé être transmis à l’Assemblée nationale depuis 3 mois selon les textes en vigueur, ce n’est que lundi 17 novembre 2009 que les élus de la nation sont entrés en possession du projet de loi de règlement de l’exercice budgétaire 2008. C’est un document qui doit donner dans les détails comment le budget a été exécuté, comment les recettes de l’Etat ont été utilisées et à quelles fins. Ce document présenté aux parlementaires au cours d’une séance à l’Assemblée nationale montre que sur des prévisions de recettes de 2 482 milliards de francs Cfa, l’Etat a pu rassembler environ 2 354 milliards de francs Cfa, soit un taux de réalisation de près de 95%, alors que les dépenses publiques se chiffrent pour le même exercice à la somme de 2 054 milliards de francs, soit un taux de consommation de seulement 83%. Ce qui représente un solde budgétaire excédentaire de près de 300 milliards de Francs. Une somme utilisée « pour régler les instances des exercices antérieurs », souligne le document. Parmi les plus gros consommateurs de budget en 2008, il y’a l’Assemblée nationale, qui devance pour la première fois le Conseil économique et social avec un taux de consommation du budget estimé à 100%, soit des ordonnancements de 9,876 milliards de francs pour des engagements du même montant. Le taux de consommation du Conseil économique et social pour cet exercice s’élève à plus de 99%. Les services du Premier ministre occupent la 3ème marche du podium avec 98,3%, devançant de peu la Cour suprême. Les Transports viennent en dernière position avec un taux de consommation budgétaire de 33%, 7 points derrière le ministère de l’Energie et de l’eau, dans un Cameroun où le déficit d’approvisionnement énergétique est criard. Le taux de consommation du budget du ministère des Travaux publics est de l’ordre de 69%, dans ce pays sans routes en bon état pour ne pas dire inexistantes. Le taux le plus fort de consommation en valeur absolue revient au ministère des Enseignements secondaires avec une enveloppe de plus de 155 milliards de francs ; suivi par le ministère de la Défense avec près de 139 milliards, le ministère de l’Education de base est à plus de 131 milliards. Ce dernier département ministériel ayant bénéficié d’une enveloppe initiale de 119 milliards de francs, a vu celle-ci monter à près de 160 milliards, la 2ème dotation après les Enseignements secondaires.

Pour mieux contrôler l’exécution du prochain budget, les députés membres de la Commission des Finances et du budget ont, les 16 et 17 novembre 2009, été formés aux pratiques de contrôle, dans le cadre d’un forum organisé par la Cour des comptes de la Cour suprême, avec l’appui de l’Union européenne.

Evolution du budget de l’Etat depuis 2000

2000 : 1.476.000.000.000Fcfa
2001 : 1.545.000.000.000Fcfa
2003 : 1.509.000.000.000Fcfa
2004 : 1.617.000.000.000Fcfa
2005 : 1.721.000.000.000Fcfa
2006 : 1.861.000.000.000Fcfa
2007 : 2.251.000.000.000Fcfa
2008 : 2.276.000.000.000Fcfa
2009 : 2.301.400.000.000Fcfa
2010 : 2.570.000.000.000Fcfa