| Présidents africains: un juge indépendant va pouvoir enquêter sur les biens mal acquis |
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| By rfi | |||
| Tuesday, 09 November 2010 17:40 | |||
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Ce mardi 9 novembre 2010, la Cour de cassation a rendu une décision cruciale dans le dossier des « biens mal acquis ». La plus haute juridiction pénale française a annoncé que la justice pouvait continuer à enquêter sur les patrimoines français des présidents du Congo-Brazzaville, du Gabon et de Guinée équatoriale et de leur entourage.
A l'issue d'une première enquête, le parquet a choisi de classer le dossier. L'ONG a alors contourné cette décision en déposant une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, ce qui permet de saisir directement un juge d'instruction. En mai 2009, le pôle financier de Paris autorise l'ouverture d'une enquête. Mais le parquet fait appel arguant que le plaignant n'est pas la victime et qu'il ne peut agir juridiquement.
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| Last Updated on Wednesday, 10 November 2010 09:34 |
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