Elections : Ce qui a changé

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Elections : Ce qui a changé

By Pierre- Patrick Mouandjo

Monday, 11 April 2011 00:00

A l’issue de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale qui s’est tenue du 6 au 9 avril 2011, les députés ont voté les trois projets de lois présentés par le gouvernement en y apportant quelques amendements.

Quatre jours, c’est le temps qu’il a fallu aux élus de la Nation pour statuer sur le projet de loi relatif aux modifications et compléments apportés à Elecam ; à celui concernant les conditions de candidature et suppléance à la présidence de la République ; et enfin au texte régissant le secteur de l’électricité.

Pour ce qui est deux premiers projets de lois cités, ils ont fait en cette année électorale l’objet de toutes les attentions des parlementaires et des observateurs de la scène politique. Et après des débats au sein de la commission des lois constitutionnelles de l’auguste chambre et en plénière, certaines dispositions ont subi des mutations.

Ainsi le Conseil électoral d’Elections Cameroon (Elecam) passe de 12 à 18 membres. Cela, a indiqué Marafa Hamidou Yaya le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation qui défendait cette loi, va permettre que cet organe en charge du processus électoral prenne en compte toutes les composantes socio politiques du Cameroun.

Autre changement majeur, Elecam n’est plus habilité à publier les tendances du scrutin présidentiel. Les résultats définitifs seront proclamés par la Cour suprême statuant en lieu et place du Conseil constitutionnel qui n’est pas encore fonctionnel. Interrogé par la presse, le député de la Vallée du Ntem et secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, Emmanuel Mbiam, a fait savoir que cette disposition vise à ne pas sombrer dans l’imbroglio politique dans lequel est la Côte d’Ivoire depuis 4 mois.

Pour ce qui est des conditions de candidature et de suppléance à la magistrature suprême, l’une des innovations phares est que désormais chaque candidat au palais d’Etoudi devra débourser 5 millions francs cfa au lieu d’1,5 millions à titre de caution. Le projet de loi prévoyait la somme de 3 millions de francs Cfa.

En cas de vacance à la présidence de la République, l’élection du nouveau chef de l’Etat doit avoir lieu entre 20 jours au moins et 120 jours au maximum. Pendant cette période, le président par intérim aura la possibilité de modifier le gouvernement. Il est à noter ne pourra se faire qu’au cas où, des ministres en fonction se portent candidats. Et avec l’aval préalable du Conseil constitutionnel.