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Maitre Emmanuel Pensy, l’avocat des ayant droits de quelques victimes du crash de l’avion Kenya Airways dit quelle incidence aura la publication tardive du rapport d’enquête sur les familles des victimes et parle d’une affaire de  vaste corruption.

Le rapport d’enquête technique sur le crash du Boeing de la Kenya Airways, est connu, quelle est son incidence sur le processus d’indemnisation des familles des victimes ?

Je regrette énormément que ce rapport intervienne plus de trois ans après l’accident de cet avion où on a perdu plus de 120 personnes. Selon la jurisprudence, les dispositions de la convention de Varsovie et de Montréal en matière de transport aérien, les personnes sont forcloses deux ans après la commission des faits.

Cela veut dire que les plaignants et les ayants droit des victimes avaient deux ans soit jusqu’au 5 mai 2009, pour engager des actions. Maintenant qu’on remet un rapport trois ans après les faits, je ne sais pas à quoi il servira. Ce rapport ne peut servir que pour ceux qui ont engagé des procédures c’est-à-dire une infime minorité de personnes. Ces personnes sont forcloses pour engager une poursuite contre la compagnie aérienne et l’assureur.

Le rapport fait état de ce que le pilote est responsable de ce drame. Qu’est-ce que cela implique sur le plan juridique ?

Le problème est le suivant : lorsque vous prenez votre billet d’avion, du fait de la convention, la compagnie aérienne a une obligation de résultat. C‘est-à-dire de vous transporter jusqu’au lieu où vous devez aller. Et si l’avion tombe, le minimum des sommes à verser est 100 mille dollars, c’est-à-dire l’équivalent d’à peu près aujourd’hui, avec le dollar qui a augmenté, de 95 à 97 millions de francs Cfa. Et s’il y a la faute du pilote, la responsabilité devient à ce moment là illimitée.

J’ai l’impression qu’on a voulu cacher ce rapport aux familles pour qu’elles ne demandent pas d’indemnisation. Des familles ont reçu des sommes infimes, j’ai un dossier où une famille a reçu 10 millions, d’autres 17 millions, d’autres 70 millions, d’autres un peu moins, d’autres rien du tout.

A mon avis, le problème qui va se poser maintenant est de savoir s’il n’y a pas la responsabilité de ceux qui ont mis les familles dans l’impossibilité d’avoir connaissance de ce rapport qu’on a caché. Parce qu’il y a eu beaucoup d’argent en jeu et qu’avec le système de vases communicants, cela me semble être une affaire de vaste corruption pour ne pas indemniser la totalité des familles. Je suis absolument indigné par ce qui s’est passé, parce qu’on n’a pas indemnisé les familles des gens qui sont morts.

Qu’entendez-vous faire maintenant ?

Ma cliente a déjà engagé une action devant le tribunal qui est en train de passer. Nous sommes encore dans les délais. On va recevoir le rapport et on va l’inclure dans le dossier, puisqu’il est établi que c’est le pilote, il y a une responsabilité illimitée. Pour l’instant, on a demandé 800 millions F Cfa ; mais il reste à voir de quoi il s’agit. Peut être même que la somme est faible.

J’ai des jurisprudences qui concernent les Etats Unis, où des hommes ont obtenu 10 millions de dollars, 5 millions, 7, 8 millions de dollars. Multipliez par le nombre de personnes, vous allez vous rendre compte des montants qu’il y a en jeu. Alors, certains avaient intérêt à ce que ce rapport ne sorte pas rapidement. Avec le système des vases communicants, ce sont eux qui profitent.

Source : La Nouvelle Expression

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