Magistrature : Le juge d’instruction Pascal Magnaguemabe en sursis PDF Print E-mail
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By Aboudi Ottou   
Friday, 09 July 2010 10:31

Son sort a été confié à une commission lors du conseil supérieur de la magistrature tenu hier au palais de l’unité.


Le juge d’instruction Pascal Magnaguemabe attendra le prochain conseil supérieur de la magistrature pour être fixé sur son sort. Son dossier disciplinaire a été confié hier à une commission. Celle-ci devra rendre ses conclusions lors de la prochaine session du Conseil.


Pascal Magnaguemabe juge d’instruction au Tribunal de grande instance du Mfoundi est « coupable » de la signature il y a quelques mois d’une interdiction de sortie de territoire à l’encontre de trois personnalités.


Il s’agissait à l’époque de l’ancien Premier ministre Ephraïm Inoni, de l’actuel ministre d’Etat en charge de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Marafa Hamidou Yaya et l’ancien administrateur directeur général de la Camair, Yves Michel Fotso.


Cependant, au cours de ce conseil deux magistrats reconnus coupables d’indélicatesse dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ont été sanctionnés. Le premier s’en tire avec un avertissement, alors que le second connaîtra une année de retard sur son avancement.


Il a également été question, de l’intégration dans le corps de la magistrature des auditeurs de justice, dont certains sont sortis de l’Enam depuis de nombreuses années, la promotion et les avancements de certains magistrats, les affectations qui n’ont pas ainsi eu lieu depuis déjà deux ans, il y a eu l’examen des cas de grâce introduites par certains condamnés et dont la décision finale relève du président de la République, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature.


Au terme de cette réunion, le chef de l’Etat camerounais a d’ailleurs signé des teste portant notamment intégration des auditeurs de justice, promotion et affectation des magistrats.
 

Source: Mutations

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