Opération Epervier : Controverse autour du remboursement de l'argent détourné

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Opération Epervier : Controverse autour du remboursement de l'argent détourné

By Georges Alain Boyomo, Mutations

Tuesday, 26 January 2010 12:27

Le parquet propose à certains suspects de rembourser les sommes mises à leur passif contre l'abandon des poursuites.

Les dernières arrestations dans le cadre de la campagne d'assainissement des mœurs publiques ont laissé filtrer l'information selon laquelle des formulaires ont été distribués aux suspects contre qui, des mandats de détention provisoire ont été signés. Selon des sources proches des dossiers, des sommes détournées par chacun y étaient inscrites. Il revenait dès lors à chaque présumé gestionnaire indélicat de signer l'engagement de rétrocéder l'argent distrait du trésor public pour que la justice interrompt les procédures de poursuites judiciaires à son encontre.

Dans les colonnes du quotidien Le Messager, édition du 15 janvier dernier, la mère de Catherine Abéna, l'un des suspects et ex-secrétaire d'Etat au ministère des Enseignements secondaires, a déclaré que le procureur de la République a demandé à sa fille de rembourser la somme de 250.millions de Fcfa à l'Etat pour recouvrer sa liberté. A l'en croire, son rejeton aurait décliné la proposition sous le prétexte qu'elle n'a rien détourné. Sur la même lancée, des sources crédibles avancent la relaxe du délégué des Enseignements secondaires pour le Centre, Simon-Pierre Amougui, qui a payé en espèces, le préjudice causé au Trésor public.

A la direction de la police judiciaire (Pj), située au quartier Elig-Essono à Yaoundé, l'on indique cette démarche est fondée sur un vœu formulé par les populations et relayé par les médias. "Les gens estiment que ça ne sert à rien de mettre les gens en prison si on ne recouvre pas les milliards détournés", fait-on savoir. Pour sa part, le directeur de la Pj, le commissaire divisionnaire Atéba Onguéné affirme qu'il "s'agit d'une disposition du code de procédure pénale qui ne s'applique pas uniquement aux victimes de l'opération Epervier. L'avocat peut juger que son client, en vertu de son état de santé ou de son âge, doit comparaître libre. Il peut payer une caution à cet effet".

De sources judiciaires, l'on a appris que "dans la phase de l'enquête préliminaires, les personnes interpellées sont notifiées des sommes d'argent qu'elles ont détournées. Le procureur de la République leur signifie par écrit qu'ils peuvent se soustraire aux poursuites judiciaires en échange du remboursement de l'argent querellé. Mais il arrive très souvent que ces responsables ne prennent pas en considération la note qui leur parvient. La police est alors mise à leurs trousses aux fins de les mettre à la disposition du parquet qui réitère la démarche" qui, en cas d'échec aboutit au mandat de dépôt, aujourd'hui connu sous la dénomination de mandat de détention provisoire.

Au parquet une source proche des dossiers précise que le procureur de la République peut procéder à des "arbitrages" suivant des instructions qui ne dépendent pas de l'officier de police judiciaire. En dépit de ces explications, le flou persiste cependant. Pour de nombreux avocats : conseils des inculpés ou chercheurs de la procédure pénale, cette procédure judiciaire sort, des sentiers battus. D'aucuns y voient la manifestation de la politisation des affaires pendantes dans le cadre de l'opération Epervier. Me Jathan Ndongo, conseil de plus d'un inculpé cherche à comprendre: "J'ai effectivement appris que certains prévenus sont libérés en échange de la signature d'un engagement à rembourser l'argent détourné".

Requête

Il ne cache cependant pas son embarras quant à la démarche. Aussi s'interroge-t-il sur la formulation de la requête, le support juridique de cette perche tendue. Me Ndongo qui veut voir clair, se demande par ailleurs à qui verse-t-on l'argent à rembourser. D'autant que, son client dit avoir été saisi verbalement dans ce sens. "Je vais rencontrer le procureur de la République pour avoir le cœur net. Jusqu'à ce moment, je ne sais pas où je dois verser les sommes qu'on impute à mon client. L'on m'a conseillé de les déposer dans la caisse de consignation et de dépôts (Ccd)". Et pourtant, à côté des juges d'instruction qui disent ne pas être au courant, certains substituts soutiennent que le Ccd n'est indiquée.

Autre pomme de discorde, même si des responsables à la police judiciaire soutiennent le contraire, inculpés et suspects en liberté affirment que cette démarche est récente dans le cadre de l'Opération épervier. " Mon client est en détention provisoire depuis deux ans et n'a jamais été approché pour un quelconque remboursement", fait savoir un avocat qui n'a pas souhaité être cité. Or à la police judiciaire on indique que "cette possibilité est offerte au pénal à tous les justiciables. Pour autant que les personnes visées plaident coupables". Un aveux redouté par les conseils qui estiment qu'il pourrait conforter le ministère public dans ses poursuites.

Toujours est-il que des sources introduites, c'est par une note que le chef de l'Etat a demandé au procureur de la République près les tribunaux du Mfoundi, de ne pas décerner des mandats de détention provisoire contre les personnalités qui prennent l'engagement de rembourser les fruits de leurs malversations financières. La même instruction vaut également pour ceux qui se résolvent à rembourser après leur interpellation. Intervenant dans le cadre d'un séminaire sur la lutte contre la corruption le 14 janvier dernier à Yaoundé, Me Philippe Memong avait déclaré qu'il "n'est pas interdit de rembourser. Le fait d'avouer sa faute et de rembourser n'efface pas l'infraction. Cela n'a pas d'incidence sur la responsabilité pénale. Le coupable doit payer sa dette à la société en purgeant une peine d'emprisonnement. Certains prévenus préfèrent plaider non coupables, car le fait de nier amène le justice à rechercher les preuves".

Article Mutations