Opération Epervier : Argent contre liberté

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Opération Epervier : Argent contre liberté

By Georges Alain Boyomo, Mutations

Friday, 29 January 2010 13:48

L’épouse du vice-président de l’Assemblée nationale a été relaxée après avoir signé l’engagement de rembourser l’argent détourné au Trésor public.

Après environ trois semaines passées à la prison de Kondengui, Christine Azo’o Nkoulou, l’épouse de l’un des vice-présidents de l’Assemblée nationale Théophile Baoro, a recouvré sa liberté mercredi soir. Selon des sources proches du dossier, l’ex contrôleur financier du ministère des Enseignements secondaires (Minesec) aurait plaidé coupable au parquet avant de signer l’engagement de rembourser la somme d’argent que la justice lui impute.

Un premier versement aurait d’ores et déjà été effectué auprès du Trésor public. Christine Azo’o rejoint ainsi sur la liste des personnes mises sous mandat de dépôt à la principale de Yaoundé, puis remises en liberté après avoir manifesté leur engagement à rembourser l’argent volé à l’Etat, Simon-Pierre Amougui, le délégué régional du Minesec pour le Centre et Hilaire Ndjewel, chef de la cellule de communication du même département ministériel.

Depuis les dernières arrestations dans le cadre de la campagne d’assainissement des moeurs publiques baptisée «Epervier», certains suspects, notamment dans les dossiers Minesec et Minedub (ministère de l’Education de base) bénéficient de la mesure d’abandon des poursuites judiciaires en échange de leur engagement à rembourser les fruits de leurs malversations financières. De sources introduites, cette démarche aurait été instruite par le chef de l’Etat. Il revient dès lors au procureur de la République d’effectuer des «arbitrages» en fonction des cas à traiter, précise une source judiciaire. Parlant de cette mesure, le directeur de la police judiciaire, le commissaire divisionnaire Atéba Onguéné affirme : «il s’agit d’une disposition du code de procédure pénale qui ne s’applique pas uniquement aux victimes de l’opération Epervier. L’avocat peut juger que son client, en vertu de son état de santé ou de son âge, doit comparaître libre. Il peut payer une caution à cet effet».

Inquiétudes

Cela dit, les avocats de certains responsables récemment interpellées expriment des inquiétudes quant au flou qui entoure l’application de la mesure instruite par le chef de l’Etat. Me Jathan Ndongo, avocat de Henri Engoulou, l’ex ministre délégué aux Finances, chargé du budget déclare : «j’ai effectivement appris que certains prévenus sont libérés en échange de la signature d’un engagement à rembourser l’argent détourné. Mais mon client m’a dit qu’il a été saisi verbalement dans ce sens. J’ai rédigé une requête pour que mon client soit libéré. Je vais rencontrer le procureur de la République pour avoir le cœur net. Jusqu’à ce moment, je ne sais pas où je dois verser les sommes qu’on impute à mon client. L’on m’a conseillé de les déposer dans la caisse des dépôts et conciliation, mais j’estime que ce n’est pas le lieu indiqué. Et puis, de quelles garanties bénéficiera mon client, au cas où il plaide coupable, que la justice abandonnera les poursuites».

Selon Me Simon-Pierre Etémé, avocat au Barreau du Cameroun, «cette démarche manque de fondement légal. Ce n’est pas parce que vous avez remboursé ce pourquoi vous êtes poursuivi que le ministère public vous collera la paix. Encore qu’au niveau actuel de la procédure, que ce soit au niveau de la police judiciaire, que ce soit au niveau de l’instruction devant le juge, nous sommes encore sous le joug de la présomption d’innocence. Celui qui accepte de payer a t-il plaidé coupable ? Mais le plaidoyer de culpabilité est un mécanisme qui a été mise en place non pas pour l’enquête de police judicaire, non pas pour l’instruction préalable, mais beaucoup plus pour la phase de jugement. C’est peut être un arrangement qui est envisagé hors palais entre ceux qui font des enquêtes et ceux qui sont effectivement mis en cause, ça pourrait être le cas, mais de mon point de vue, légalement ou juridiquement, il serait difficile de lui trouver en l’état, un support pertinent».

Article Mutations