Requête du Sdf : La Cour suprême sous pression

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Requête du Sdf : La Cour suprême sous pression

By Aboudi Ottou

Tuesday, 19 October 2010 06:42

C’est cette institution qui devra trancher en définitive la polémique actuelle sur l’annulation ou non des actes posés par Elecam avant le décret du président de la République du 13 octobre 2010 constatant la mise en place effective de cette institution.

Le Sdf va poursuivre sa procédure actuellement pendante devant la chambre administrative de la Cour suprême en ce qui concerne spécifiquement l’annulation de tous actes posés par Elecam antérieurement au décret du président signé le 13 octobre 2010. Une option qui repose sur l’argument selon lequel «toutes les actions entreprises avant le décret présidentiel par Elecam sont nulles et de nul effet » comme l’a indiqué ce lundi dans la quotidien Mutations Me Joseph Mbah Ndam l’un des conseillers juridiques du Sdf.

Un argumentaire repris par bon nombre de juriste camerounais pour qui «l’acte d’Elecam appelant par exemple aux inscriptions sur les listes électorales souffre de deux vices graves : l’incompétence et la violation d’une disposition législative, en l’espèce l’article 42 nouveau de la loi du 19 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de ELECAM.»

Une décision de la Chambre administrative de la Cour suprême dans ce sens ne devrait pas cependant hypothéquer l’action d’Elecam comme cela semble être le dessein du Sdf qui conteste depuis sa création, la capacité de cet organe à organiser des élections crédibles au Cameroun. Car «Il ne devrait rester a Elecam qu’à reprendre les actes déjà pris, cette fois avec l’onction du droit, les premiers ayant été en principe désavoués ».

Seulement une telle décision contribuera à donner du crédit au principal parti de l’opposition. Une publicité que le pouvoir n’est pas prêt à lui concéder à un moins d’un an de l’élection présidentielle de 2011.

Aussi, d’après le politologue Owona Nguini, « la Cour suprême va faire diversion et servir le dilatoire au Sdf. Pour une raison simple, ce que dans des cas comme celui-ci, cette institution aligne toujours sa position par rapport à la ligne du pouvoir en place. Donc, elle va tourner en rond et rien d’important ne sortira de cette affaire ». Au risque de confirmer ce que tout le monde sait déjà : l’inféodation du pouvoir judiciaire par l’exécutif ? On attend de voir.