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En l’espace de 24 heures, deux universitaires proches du pouvoir, ont investi les medias d’Etat, pour tenter de démontrer que l’actuel président de la République a bel et bien le droit de se présenter à l’élection présidentielle de 2011 en l’état actuel de la constitution.

C’est à une véritable bataille médiatique sous fond de positionnement politique, que se livrent les enseignants de l’Institut des relations internationales du Cameroun (Iric). Après la sortie du Pr Alain Didier Olinga déchu de son poste de directeur adjoint de l’Iric à la suite de ses positions pendant la révision constitutionnelle de 2008, insinuant l’inconstitutionnalité d’une éventuelle candidature de Paul Biya, dans Mutations du 21 avril, sortie à l’origine d’un débat dimanche 22 mai à l’émission Zappresse sur Radio Siantou, ses collègues ont investi les médias à capitaux publics pour le confondre.

Il s’agit du Pr Mouelle Kombi, pas moins que directeur de l’Iric et du Pr Marcellin Nguélé Abada, enseignant dans la même école et en service au Premier ministère. Ces deux universitaires signataires de la motion de soutien « des enseignants-chercheurs des universités d’Etats du Cameroun au président Paul Biya», sont montés tour à tour au charbon à la Crtv, l’office de radio et de télévision d’Etat et à Cameroon Tribune, le journal gouvernemental. Objectif : démontrer que en l’état actuel, la constitution autorise une éventuelle candidature de Paul Biya.

Arguments

Mouelle Kombi est le premier à aller au front dans les éditions de journaux de 13 heures et de 17 heures du jeudi 26 mai 2011 ainsi que dans l’édition de Cameroon Tribune du vendredi 27 mai 2011.

Avant tout argument juridique, le directeur de l’Iric s’est d’abord fait le plaisir de passer un savon aux défenseurs de la thèse de l’inconstitutionnalité de la candidature du « candidat naturel du Rdpc », pour la prochaine élection présidentielle. Et par conséquent, à son collègue Alain Didier Olinga, chef du département de Droit international à l’Iric, l’homme par qui la polémique est arrivée.

Sans évidemment citer leurs noms, Mouelle Koumbi estime que la thèse de « ceux qui se sont opposés sans succès et sans fondement à la révision constitutionnelle de 2008 », repose sur des « arguties », « des hérésies juridiques » et ferait même « bondir un étudiant (de droit Ndlr) de première année ».

Le lendemain c’est son collègue Nguelé Abada qu’on entendait dans les mêmes tranches à la radio d’Etat et au 20 heures 30 de la Crtv télé.

Plus pondéré, l’enseignant de droit public précise avant toute chose que « cette campagne médiatique n’est pas blâmable », « elle n’est pas, toute proportion gardée, une anomalie » et « démontre la vitalité démocratique et du débat politique », confirmant la démocratisation du Cameroun.

Toutefois s’est-il empressé de poursuivre, « les contours juridiques de cette campagne souffrent fondamentalement de plusieurs objections ».

La non rétroactivité de loi

C’est ce principe juridique qui est au centre de la polémique actuelle. Le seul point sur lequel les deux camps s’accordent, c’est que la loi du 14 avril 2008 levant la limitation des mandats présidentiels, n’est pas rétroactive, c’est-à-dire « qu’elle ne dispose que pour l’avenir »: « le constituant n’ayant pas choisi de (la) faire rétroagir » comme l’ont eux même indiqué à la fois Alain Didier Olinga et Nguélé Abada. Mais ils ne s’entendent pas sur l’interprétation à en faire.

Pour les défendeurs de la thèse de l’inconstitutionnalité de la candidature de Paul Biya, la non rétroactivité de cette loi, implique l’impossibilité au titulaire du mandat non reconductible actuelle, d’en faire un mandant reconductible et dont de solliciter un autre mandat.

Car du fait de sa non rétroactivité, « elle ne dispose ni pour le passé, encore moins pour les cas pendants ». Et en avril 2008, « le cas pendant était celui de Paul Biya, détenteur d’un mandat non renouvelable ».

Une compréhension aux antipodes de celle de ceux qui soutiennent la constitutionalité de la candidature de Paul Biya, dont Nguélé Abada pour qui, « puisque le constituant n’a pas choisi de faire rétroagir les dispositions querellées c’est-à-dire le fameux article 6, les compteurs ont été constitutionnellement remis à zéro en ce qui concerne tout candidat éventuel, y compris, celui qui bénéficie de la confiance souveraine du peuple depuis 2004.»

De plus, renchérit Mouelle Kombi, « il n’en irait autrement que si le constituant avait explicitement exclu le président en fonction du bénéfice de la clause de la limitation des mandats. Or tel n’est pas le cas. » Et Nguélé Abada d’ajouter, « en 2008, on n’a pas réduit ni allongé la durée du mandat. Cette éventualité aurait donc conduit effectivement le constituant à régler la question du mandat en cours »

Le peuple

Au cas où par « un raisonnement par l’absurde » on serait dans une sorte de « violation à la constitution » ou « de fraude à la constitution », « la logique démocratique voudrait que le peuple sanctionne toute entorse à la constitution », conclut Nguélé Abana. Mais le peuple en est-il un seul instant conscient ? Là, est toute la question.

En attendant que le peuple sanctionne dans les urnes, le juge le seul à qui est reconnue la compétence de « l’interprétation authentique de la loi », peut trancher ce débat doctrinal. Pour cela il faut qu’il ait acte de candidature de Paul Biya et contentieux.

Mais avant, le législateur peut couper court au débat, en prenant une « loi interprétative » pour clarifier son intention, lors de la modification constitutionnelle de 2008. La session ordinaire de l’Assemblée nationale qui s’ouvre le 06 juin prochain, peut en être bénéfique.

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Comments (1)

• |d-m-Y H:i:s Mbarga
  LA canditature du président Biya ne souffre d'aucune inconstitutionnalité il
  faudrait plutot voir du coté de la légitimité.Merci
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