Mouvement d'humeur: assureurs et transporteurs se mettent d'accord

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Mouvement d'humeur: assureurs et transporteurs se mettent d'accord

By Le Jour

Thursday, 07 January 2010 11:43

Les transporteurs payeront 62 755 FCFA pour une assurance de 03 mois. C’est le prix arrêté dans le cadre de la concertation du comité ad hoc mis en place le 9 décembre dernier.

La grogne des transporteurs n’a finalement pas eu lieu en fin d’année dernière. Ceux-ci contestaient l’application des tarifs d’assurance de responsabilité civile applicables au transport public des voyageurs (Tpv), pour compter du premier trimestre 2010.Un consensus a donc été trouvé dans le cadre de la concertation du comité ad hoc mis en place le 9 décembre 2009. Celui-ci a restitué ses travaux le 31 décembre dernier à Yaoundé en présence d’assureurs, de syndicats de transporteurs et du ministre du Travail et de la Sécurité sociale, Robert Nkili, qu’accompagnait Titti Pierre, ministre délégué auprès du ministre des Finances chargé du Budget.

A cet effet, il faudra débourser 62.755 Fcfa pour une assurance de trois mois courte durée d’un véhicule à essence de sept chevaux, 4 passagers. Dans le même ordre d’idée, les conducteurs devront souscrire une assurance individuelle accident. Cette garantie prévoit, suite à un accident de la circulation avec le véhicule assuré : le versement d’un capital en cas de décès ou d’invalidité permanente, le remboursement des frais médicaux…

Enfin, il a été prévu la mise sur pied d’une commission tripartite permanente d’examen des questions relevant des transports publics des voyageurs, catégorie 4. Elle sera chargée d’étudier des statistiques des sinistres et primes, de la création d’un mécanisme de prise en charge rapide des sinistrés. Tout est parti d’une réunion de concertation tenue les 22 et 23 décembre 2009 au ministère du Travail et de la Sécurité sociale à Yaoundé. Elle réunissait les membres de l’Association des sociétés d’assurances du Cameroun (Asac), le groupement des Syndicats de transport public des voyageurs (Tpv), du ministre du Travail et de la sécurité sociale, qu’assistait Blaise Ezo’o Engolo, et le chef de la brigade du Secteur des Assurances qui représentait le ministère des Finances.

L’ordre du jour prévoyait l’application de l’arrêté du 16 novembre 1994 fixant les tarifs d’assurance de responsabilité civile applicables aux véhicules terrestres à moteur. Sur le premier point, les assureurs comptaient appliquer dès le 1er janvier 2010, l’arrêté précité dont les tarifs réglementaires est de 108 168 Fcfa pour trois mois d’une assurance courte durée. Les syndicalistes pour leur part, proposaient un montant de 56.922 Fcfa pour trois mois d’une assurance courte durée, soit un écart de 51.246 Fcfa. Après un débat houleux, un consensus s’est dégagé sur la base d’une prime de l’ordre de 62.755 Fcfa pour une assurance de trois mois courte durée d’un véhicule à essence de sept chevaux, 4 passagers. S’agissant des autres types de véhicules Tpv, des simulations seront faites selon la formule adoptée.

Yegue : « Aucune compagnie n'aura intérêt à faire de la sous-tarification»

Chef du département Inspection à Cameroon Insurance, l’assureur évoque les nouvelles mesures prises pour l’uniformisation des tarifs.

Pourquoi les assureurs n’appliquaient-il pas l’arrêté du 16 novembre 1994 relatif aux tarifs d’assurance à responsabilité civile ? Il y a bien des assureurs qui appliquaient l’arrêté du 16 novembre 1994. Seulement, la sous-tarification a été causée par certains intermédiaires de compagnies d’assurances. La prime réellement encaissée n'a cessé de diminuer pour se situer de manière permanente autour de 25 000 Fcfa. Cette situation était assez préjudiciable aux compagnies qui, pour régler les sinistres doivent privilégier la technicité qui leur permet de dégager la prime du risque. Toutefois certaines compagnies ont malheureusement tacitement cautionné cette pratique en autorisant ces intermédiaires. Et les reçus étant le plus souvent délivrés au montant qui devrait en principe être appliqué, les contrôleurs de l’Etat ne s’apercevaient pas toujours de la supercherie. Lorsque la compagnie reverse la TVA au montant des reçus établis et après avoir payé à l'intermédiaire ses commissions, il ne reste presque plus rien ni pour couvrir les sinistres ni ses charges. Ce n'était tout simplement pas de l'assurance.

Quelles sont les mesures prises pour s’assurer que les compagnies appliquent toutes les mêmes tarifs ?
Un organisme baptisé Pool de coassurance des risques de transport public de voyageurs par véhicules terrestres à moteur a été mis en place au sein de l'Asac. Elle réunit toutes les 18 compagnies du Cameroun exerçant dans la branche Incendie Accidents Risques Divers et Transport (IARDT) et dispose des moyens de contrôle variés. D'abord, les attestations d'assurance livrées par le Pool aux compagnies sont connues dans leurs nombres et leurs séries. Les responsables du pool pourront donc vérifier, lors de retours des documents au pool, si celles-ci ont été bien utilisées, sinon ils disposent de mesures de redressement qui obligent les compagnies à reverser les montants déficitaires dans des délais assez contraignants. Ensuite, la nature de cette coassurance fait qu'aucune compagnie n'aura intérêt à faire de la sous-tarification, puisque même si une compagnie à elle seule produit la totalité des primes du marché (en 4A,4B,4C) elle enrichira pour autant les autres des 40% de sa production (y compris elle-même). La technique de répartition définitive des primes fait en sorte qu'il n'y a vraiment pas d'intérêt à subventionner les primes. Enfin, on observe actuellement une prise de conscience des transporteurs eux-mêmes qui font de la surveillance depuis le 1er janvier 2010 à travers leurs délégués, qui sont quotidiennement sur le terrain.

Quels sont les types de risque que les transporteurs doivent obligatoirement faire couvrir ?
Ils sont au nombre de trois. Il s’agit de la Responsabilité Civile et Recours des Tiers Incendies qui est une couverture contre les dommages causés aux tiers, qu'ils soient matériels ou corporels; de la Défense et Recours et de l’Individuel Accident Chauffeur. Il y a par ailleurs des garanties dites facultatives c'est-à-dire celles que l'Etat n'a pas rendues obligatoires. Ils peuvent ainsi s’assurer contre l'incendie explosion, le vol de leur véhicule, contre le Bris de glaces et des blocs feux, contre les risques de collision (Garantie tierce collision) et contre les dommages au véhicule assurés. Dans l’un et/ou l’autre cas, le client souscripteur recevra un contrat d'assurance qu'il aura signé, une attestation d'assurance et son reçu d'encaissement matérialisant la preuve du paiement de sa prime. Ce sont ces trois documents qui lui confèrent l'assurance.

Article Le Jour