Cameroun : Adopter un enfant, comment faire ? PDF Print E-mail
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Written by Mireille Fouda Effa   
Thursday, 28 January 2010 18:39

Les couples qui n’arrivent pas à faire d’enfants ont la possibilité d’en avoir par voie d’adoption. Il suffit de choisir le type d’adoption qui vous convient et de respecter la procédure.

 


Jean et Adeline sont un couple qui vit à Yaoundé au Cameroun. Dans ce pays d’Afrique et comme dans bien d’autres, le mariage est synonyme de procréation. Mais depuis neuf ans qu’ils sont mariés, aucun bébé (rejeton) n’est né de cette union. Le couple ne cesse d’être pointé du doigt par son entourage. Leur situation est au centre de nombreuses conversations. C’est le désarroi pour ces époux. Heureusement, l’Etat du Cameroun permet aux couples qui sont dans la même situation que Jean et Adeline de connaître la joie d’être parents. Ce, par l’adoption d’un ou de plusieurs enfants.
 

Adoption


Le Code civil en son article 368 stipule que les enfants sujets à l’adoption doivent être « âgés de moins de cinq (05) ans abandonnés par les parents, ou dont ceux-ci sont inconnus ou décédés ». Les autres cas de figure présentent les enfants déjà rattachés par un lien de parenté ou d’alliance à l’adoptant, ou à l’un des deux époux ; les enfants dont les parents légaux ont consenti à l’adoption.
 

Pour que Jean et Adeline puisse adopter un enfant répondant à ce profil, il faudrait que « l’un des deux partenaires soit âgé de plus de quarante (40) ans ». Dans le cas contraire, une autre possibilité leur est offerte. « Les deux époux non séparés de corps dont l’un au moins âgé de plus de trente cinq (35) ans, peuvent demander conjointement l’adoption d’un enfant s’ils sont mariés depuis plus de dix (10) ans et n’ont pas eu d’enfants de leur mariage ». Par ailleurs, la Loi met en garde les adoptants. Ils « doivent s’assurer qu’au jour de l’adoption ils n’ont ni enfant, ni descendant(s) légitime(s) ». Toutefois, l’existence d’enfants légitimés par l’adoption ne fait pas obstacle à l’adoption.


Procédures

Il existe deux types d’adoption au Cameroun. L’adoption simple qui laisse subsister des liens entre l’enfant et sa famille d’origine et l’adoption plénière. Cette dernière provoque une rupture de lien entre la famille d’origine et l’enfant adopté et assimile celui-ci à un enfant légitime dans la famille adoptive.


Pour l’adoption simple, les adoptants doivent prendre contact avec la famille de l’enfant. Ensuite les parties prenantes approuvent leur consentement devant le Notaire ou toute autre autorité compétente. S’en suit le dépôt d’un dossier auprès de l’autorité judiciaire locale. Ledit dossier comprend une demande timbrée ; un bulletin de salaire du postulant ; l’agrément légalisé des parents ; une copie d’acte de naissance du postulant ; un certificat de domicile prouvant qu’il peut héberger un enfant ; une chemise cartonnée ; un rapport d’enquête sociale exhaustive sur le postulant et la famille du futur adopté enfin une somme d’argent pour frais de justice. Après cette étape, la décision sera rendue au cours d’une audience à laquelle l’enfant doit obligatoirement être présent, tout comme le postulant. Pour le postulant résidant à l’étranger, la Loi lui permet de se faire représenter par un avocat.


L’adoption plénière requiert plus de pièces et la décision finale est fortement influencée par le ministère des affaires sociales (MINAS). Le dossier du postulant doit contenir une demande timbrée ; un extrait de casier judiciaire du postulant ; un extrait de l’acte de naissance ou la copie conforme de sa carte nationale d’identité ; un certificat médical attestant que le postulant jouit d’un parfait état de santé ; le Bulletin de salaire ou la justification d’un revenu stable ; l’Acte de mariage (pour les mariés) ; l’Engagement d’un tiers qui pourrait suppléer l’adoptant célibataire ; un certificat de stérilité accompagné d’une copie certifiée conforme du dossier médical du postulant ; un rapport d’enquête sociale avec avis motivé ; l’agrément à l’adoption délivré dans le pays de résidence (cas des personnes vivant à l’étranger) ; un certificat de domicile.


Une fois ce dossier constitué et déposé dans les services du MINAS, l’autorité administrative apprécie et décide, soit du rejet de la demande du candidat, soit de l’inscription du candidat dans le fichier des familles agrées à l’adoption au Cameroun.


Lorsque le candidat est agrée et inscrit dans le fichier, il peut alors bénéficier d’un placement familial d’enfant en garde provisoire en vue d’adoption. Et le MINAS fait le suivi post placement familial. Au bout de la période d’observation et d’évaluation de l’intégration de l’enfant dans la famille des futurs parents adoptifs, le MINAS donne son avis technique sur le postulant. L’avis positif du MINAS permet au postulant de saisir le tribunal pour solliciter l’adoption. Si le juge accepte l’adoption, le jugement d’adoption est prononcé. Ce jugement est transmis à l’officier d’état civil pour établissement de l’acte de naissance de l’enfant.


Avec ce nouvel être dans la vie d’un couple comme Jean et Adeline, on peut considérer que le mariage est entièrement consommé, vue d’Afrique.

 

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Last Updated on Thursday, 28 January 2010 19:06
 
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