Droits d’auteur : Ama Tutu Muna lâche la Socam

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Droits d’auteur : Ama Tutu Muna lâche la Socam

Par Gilles Olinga

Lundi, 03 Octobre 2011 14:28

Le ministère de la Culture s’est abstenu de faire appel des récentes décisions au fond de la Cours suprême. Et pour ne rien arranger, on enregistre une nouvelle démission au sein de la Société civile camerounaise de l’art musical.

Depuis le 30 septembre dernier, la Socam n’a plus de délégué régional pour le Centre, le Sud et L’Est. Le titulaire de ce poste, Blaise Melingui a rendu sa démission pour « des convenances personnelles, les malversations et le climat délétère », comme l’indiquent les termes de sa correspondance adressée au directeur général de la Socam. Dans la même lettre de démission, l’ex délégué régional de la Socam réclame un montant de 3.600.000 Fcfa représentant des indemnités dues. Une revendication qui tend à confirmer des informations faisant état de 24 mois d’arriérés de salaire dû au personnel de la Socam.

Le même jour, le comité africain de la Cisac (Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs) a salué la victoire judiciaire de la Cmc et l’a félicité pour sa ténacité à défendre becs et ongles les droits des artistes musiciens Camerounais et des sociétés sœurs via les accords de réciprocité. En outre, son président, Mayo ayilaran, appelle les autorités de la Cisac, les sociétés sœurs, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Ompi), à venir en aide de toute urgence à la Cmc pour qu’elle reprenne avec intensité ses activités.

Sur le terrain judiciaire, la Cmc a aussi enregistré une victoire supplémentaire. En effet, le ministère de la Culture n’a pas jugé utile de faire appel des récentes décisions de la Cour Suprême, sans doute certain qu’une telle démarche subirait le sort de ses précédentes tentatives devant cette juridiction. Notifié depuis le 15 septembre par les conseils de la Cmc, le Mincult est resté silencieux depuis lors, les quinze jours impartis pour son appel s’étant écoulés.

Ce recul du Mincult a obligé la Socam à se mettre en avant en affirmant dans les colonnes de Cameroon Tribune, dans un communiqué, dans l’édition du 27 septembre, qu’elle a fait appel de l’ordonnance du 17 décembre 2008 qui suspendait les décisions du Mincult contre la Cmc et qu’elle a fait une intervention volontaire. Une sortie que l’avocat de la Cmc, Me Pierre Alexis Bayebec qualifie « de réaction de gens aux abois ».

Il ajoute « la Socam n’est pas partie au procès même si les décisions de la Cour Suprême l’atteignent. En réalité, elle ne peut pas faire appel d’une décision qui a été rendue en 2008 trois ans plus tard. Cette ordonnance a revêtu l’autorité de la chose jugée c'est-à-dire qu’elle est définitivement applicable. Quant à l’intervention volontaire, elle n’est possible que pendant le cours de l’instruction de l’affaire et pour cela, il faut avoir fait appel. Une possibilité que la Socam n’a pas, parce que c’est l’affaire du ministère de la Culture. »

A l’évidence, le sort de la Socam apparait de plus en plus incertain, de nombreuses sources fixant l’après élection comme date de sa mort.

Commentaires (3)

|d-m-Y H:i:s Pierre-Marie DJONGO - Journaliste

La Socam n'a jamais existé. Elle n'était pas partie du procès. Je ne comprends
pas comment sans avoir été l'accusé dans un procès,que l'on se mette à faire un
recours. C'est fini pour la Socam. Tout le monde du droit d'auteurs le sait
déjà. Vive lEtat de Droit. Vive La Cour suprême de notre pays. Que vive notre
belle nation, Le Cameroun!
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|d-m-Y H:i:s Thiéry Gervais

Elle n'a pas la possibilité de faire appel. Les décisions de la Cour suprême ne
sont pas susceptibles de recours...
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