De l’intérêt d’un compartiment de la bourse dédié aux PME

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De l’intérêt d’un compartiment de la bourse dédié aux PME

Par La COSUMAF

Lundi, 29 Novembre 2010 06:54

Depuis la mise en exploitation, en 2008, de sa plate-forme de négociation NSC V 900, acquise auprès de la société NYSE EURONEXT, leader mondial pour la cotation d’instruments financiers, la BVMAC a prévu d’organiser sa cote autour de différents compartiments, parmi lesquels un compartiment dédié aux petites et moyennes entreprises (PME).

Le tissu des PME en zone CEMAC souffre, de longue date, d’une insuffisance chronique de fonds propres. Le financement de ces structures est essentiellement assuré par le système bancaire sous-régional, mais dans des proportions qui n’ont pas permis, à ce jour, de développer exponentiellement les investissements productifs et d’assurer aux pays membres de la CEMAC une croissance économique, hors pétrole, substantielle et soutenue, alors même que ces pays n’ont pas d’alternative au combat pour la diversification de leurs économies.

Dans un tel contexte, faciliter l’accès des PME au marché financier n’est pas sans intérêt. Les PME forment, en effet, une population d’entreprises qui constituent, en Afrique Centrale comme ailleurs, de véritables piliers de l’économie. Il est désormais établi que les PME sont au cœur de la création d’emplois, de la production de biens et services, de richesses, de valeur ajoutée et, par voie de conséquence, au cœur du développement économique.

A ce jour, compte tenu de l’absence d’entreprises ayant sollicité l’admission à la cotation de leurs actions, autrement dit leur introduction en bourse, le compartiment PME de la bourse n’est pas encore structuré. Il existe « sur le papier ». A présent, il convient de le promouvoir et le développer. L’enjeu, de taille, réside dans le financement des investissements productifs en zone CEMAC. A défaut pour le marché financier de la CEMAC d’apporter, à très courte échéance, une réponse adaptée à la demande de financement des PME, leurs besoins seront couverts sur d’autres places ou par d’autres canaux de financement, dans des conditions qui pourraient compromettre l’emploi, l’investissement, la croissance et le développement des pays de la CEMAC.

Le compartiment PME de la bourse a été expérimenté sous divers cieux. Il est connu, sur différentes places financières étrangères, sous le nom de « marché alternatif ». En Europe en particulier, l’évolution de la réglementation des marchés financiers ayant rendu l’accès aux marchés réglementés plus contraignant pour les petites et moyennes entreprises, le marché alternatif, doté de règles plus souples, leur offre une alternative adaptée, puisque ce marché a comme ambition de devenir le marché de référence des PME de la zone euro.

Dans le contexte particulier de la CEMAC, l’idée d’un compartiment dédié aux PME est intéressante à plus d’un titre. A titre principal, l’ouverture d’un compartiment réservé aux PME permet, d’une part, d’alimenter quantitativement la cote de la bourse régionale et de la développer et, d’autre part, d’optimiser leurs sources de financement de ces entreprises.

Toutefois, quand bien même les conditions d’accès des PME au marché seraient souples et moins contraignantes, les PME éligibles doivent notamment présenter de sérieuses perspectives de rentabilité et des garanties de transparence informationnelle.

Les expériences étrangères enseignent que la mise en place d’un compartiment dédié aux PME, comprenant notamment des conditions d’accès au marché plus souples, des règles de cotation simplifiées et une fiscalité avantageuse, permettent d’attirer les petites et moyennes valeurs, de stimuler le marché financier et d’accroître sa contribution au financement de l’économie.

Ces incitations sont-elles suffisantes pour stimuler l’activité et le développement du marché financier de l’Afrique Centrale ?

Compte tenu de la structure actuelle et de l’évolution de ces dernières années du marché financier de l’Afrique Centrale, une réponse positive ne s’impose pas avec évidence.

En effet, des mesures d’incitation fiscales ont été adoptées en 2007, par Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 du Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale, portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux entreprises cotées à la BVMAC. Ces mesures d’incitation fiscale s’articulent notamment autour de diverses exonérations et réductions d’impôt sur les bénéfices des sociétés dont les titres sont inscrits à la BVMAC. Mais ces incitations n’ont pas suscité un enthousiasme particulier des entreprises.

Dès lors, compte tenu de la nécessité de structurer un compartiment de la bourse dédié aux PME et de l’impact attendu dudit compartiment sur le développement du marché financier régional, quelles sont les dispositions pouvant permettre de tirer pleinement parti de ce nouveau compartiment et d’en faire le fer de lance du développement des activités de la BVMAC et du marché financier régional ?

Le faible engouement des entreprises pour le marché financier rend souhaitables des mesures vigoureuses et volontaristes nécessitant une plus forte implication des Etats membres de la CEMAC.
Les mesures souhaitables s’inscriront dans la lignée des actions déjà réalisées à ce jour. Ces mesures pourraient être les suivantes :

1°) Adopter des mesures d’incitation fiscale plus vigoureuses :
A l’heure actuelle, les mesures incitations fiscales existantes pour les sociétés désireuses de s’introduire en bourse se limitent à des réductions à 20% ou, selon les cas, à 25% du taux d’impôts sur les bénéfices (IS), sur une période de trois (3) ans. Ne faudrait-il pas envisager, à l’image de ce qui se pratique déjà dans certains pays de la CEMAC, non pas des réductions d’IS pais plutôt une exonération totale d’IS sur une période de trois ans ? La mesure n’aurait-elle pas un effet plus mobilisateur auprès des entreprises et ne pourrait-elle pas s’avérer un véritable catalyseur boursier ?

2°) Mobiliser les différents réseaux nationaux, sous-régionaux et régionaux d’appui aux PME ainsi que les fonds d’investissement à l’effet d’orienter ces entreprises vers la Bourse régionale et le marché financier :
N’y aurait-il pas lieu de mener des actions auprès de différents organismes d’appui aux PME et de soutien au développement du secteur privé des pays de la CEMAC, en vue d’orienter ces petites et moyennes entreprises vers les investisseurs et le marché financier et ainsi assurer une réponse crédible à leurs besoins de financement en fonds propres ? Pour ce faire, la démarche pourrait consister à informer et accompagner les entreprises présentant le profil requis, en les sensibilisant sur les démarches à accomplir, les actions préalables et la préparation nécessaire pouvant faciliter leur accès au marché boursier.

3°) Renforcer, avec l’appui des Etats de la CEMAC, le rôle d’investisseur sur le marché des PME, des caisses publiques de dépôt, de gestion, d’épargne, de retraite, de prévoyance sociale, de pension, etc., et contribuer ainsi au développement du compartiment de la bourse dédié aux PME :
A la faveur notamment des incitations fiscales existantes au profit des investisseurs en bourse, n’y aurait-il pas lieu de renforcer le rôle d’investisseur des différentes caisses publiques en les incitant à investir en bourse dans le compartiment dédié aux PME et ainsi en les impliquant dans le développement du marché financier régional ?

4°) Réaliser à très brève échéance, une étude de marché des PME susceptibles d’être intéressées par une introduction en bourse sur le compartiment dédié aux PME :
N’y aurait-il pas lieu de recenser, à très court terme, les PME susceptibles d’être intéressées à solliciter le marché en vue de financer leur développement ?

Compte tenu des informations disponibles en zone CEMAC, il existe un tissu d’entreprises petites ou moyennes, évoluant sur des secteurs de croissance par l’innovation ou l’opportunité, qui recherchent en permanence des capitaux pour financer leur développement. Ces entreprises ne seraient-elles pas les cibles pouvant alimenter le compartiment de la bourse dédié aux PME ?

5°) Une communication adaptée à l’objectif de développement du compartiment PME :
Compte tenu des actions nombreuses de communication menées à travers la sous-région CEMAC, n’y aurait-il pas lieu d’adapter la communication à l’objectif d’attraction des PME vers la bourse et à la nécessité d’assurer le développement du compartiment dédié à ces entreprises ?

Cette communication pourrait se traduire par les actions suivantes, qui ne sont pas exhaustives :
- vastes campagnes d’information destinées à présenter une image positive de la bourse en tant qu’instrument de financement sécurisé ;
- sensibilisation du public et des agents économiques sur l’intérêt d’un lien de proximité avec le marché financier régional et du sentiment d’appartenance à une même communauté financière. Partant, les actions à mener devraient insister sur la nécessité de disposer d’ « acteurs citoyens » : petites et moyennes entreprises citoyennes, investisseurs citoyens, etc. ;
- informations et formations permanentes, par différents canaux, sur fondamentaux de la bourse, sur le cycle de vie et de financement de l’entreprise ; zooms sur des secteur industriels à forte valeur ajoutée ou vitaux pour les économies des Etats de la CEMAC.

La question du développement d’une bourse régionale, dans un contexte marqué par l’absence de valeurs « actions » listées à la cote, appelle de larges réflexions et invite à envisager les solutions les plus diverses, dans le cadre d’une démarche globale et cohérente, orientée vers la recherche de la meilleure valeur ajoutée pour le marché, la croissance et le développement économiques.

La création d’un marché alternatif ou d’un compartiment de la BVMAC dédié aux PME, paraît une réponse adaptée à l’objectif de développement des activités de la bourse régionale. Cependant, loin d’être une certitude, cette proposition, qui commande de nécessaires aménagements, recèle des interrogations qui invitent à une large réflexion au sein de la communauté financière de la CEMAC.