Secteur Minier: Les députés pour un moratoire sur l'attribution des permis PDF Imprimer Envoyer
Note des utilisateurs: / 0
MauvaisTrès bien 
Écrit par Mireille Fouda Effa   
Jeudi, 26 Avril 2012 11:45

C’est à la faveur d’un rapport publié par trois ONG qui dénoncent l’octroi par le gouvernement du Cameroun, de 28 permis d’exploration pétrolière et minière dans 15 aires protégées différentes.

Le rapport intitulé : « Tendances émergentes dans les conflits liés à l’utilisation des terres au Cameroun : Chevauchements des permis d’exploration des ressources naturelles et menaces sur les aires protégées et les investissements directs étrangers » est le fruit du travail du Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), de la World Wildlife Fund (WWF) et du Réseau de Lutte contre la Faim (RELUFA).

 

Le document qui pose la problématique des chevauchements des permis miniers et pétroliers sur les aires protégées et les forêts domaniales du Cameroun a été présenté le lundi 23 avril à l’Assemblée nationale aux membres du Comité technique du suivi du forum (CTSF) sur la gestion intégrée des ressources minières et forestières. Le CTSF a été crée au sein du Réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale (REPAR) en réaction au besoin du renforcement de la coordination dans le développement des secteurs minier et forestier.

 

Le rapport des ONG révèle que « au moins 28 permis d’exploration pétrolière et minière ont été accordés à l’intérieur de 15 aires protégées différentes au Cameroun, la grande majorité de 2005 à 2012 ». Dans leur dénonciation, les auteurs citent les permis d’exploration pétrolière octroyés dans les parcs nationaux de Korup, du Mont Cameroun, Rumpi Hills et de Waza ainsi que dans la réserve de Douala-Edéa ». En outre souligne les auteurs, 25 permis d’exploration minière empiètent sur 10 aires protégées, et des dizaines d’autres sont dans le voisinage immédiat des aires protégées, avec un fort potentiel de conflit avec les objectifs de conservation assignés à ces espaces par le gouvernement.

 

Plusieurs causes expliquent les chevauchements observés. Il s’agit principalement souligne le rapport, de la contradiction des textes réglementaires (code pétrolier, code minier et loi forestière), la compétition entre les ministères, l’absence de transparence dans les informations mais surtout l’absence d’un cadastre unique incluant toutes les ressources naturelles et le foncier qui permettrait selon Samuel Nguiffo du CED, de « construire une base de données dans laquelle on retrouverait tous les contrats, tous les permis, toutes les cartes afin que tous les ministères puissent la consulter avant toute attribution de droits».

 

L’absence de cohésion dans le travail des ministères concernés a conduit à l’affectation d’usages différents pour le même espace. Le rapport présente le cas de l’Unité Forestière d’Aménagement (UFA) 09-001 dans laquelle le ministère des forêts et de la Faune s’est proposé, dans le processus d’aménagement de la zone de Ngoyla Mintom en 2008, d’ériger cette UFA en forêt communale relevant du patrimoine de la Commune de Mintom. Au même moment, le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural a proposé le même site à une société Malaisienne pour une plantation de palmiers à huile ; parallèlement, le ministère en charge de l’économie avait déjà procédé à la déclaration d’utilité publique d’une partie de la dite forêt, afin qu’elle puisse accueillir le corridor ferroviaire de Camiron, enfin, le ministère en charge des mines a signé un arrêté accordant le site à Cameroon Mining Corporation pour l’exploration du minerai de fer.

 

Cette situation peut conduire à de graves conséquences pour le Cameroun prévient le rapport des ONG. « Le Cameroun perdrait beaucoup d’argent dans le règlement des différends si les investisseurs décidaient de saisir les juridictions et l’objectif de l’atteinte de la vision 2035 serait compromis» souligne Samuel Nguiffo dans son exposé.

 

C’est donc pour trouver des solutions aux problèmes décelés que les auteurs du rapport ont porté le document sur la table du Comité Technique de Suivi du Forum (CTSF) sur la gestion intégrée des ressources forestières et minières composé de députés, des administrations publiques concernées, du secteur privé (forestier et minier), des bailleurs de fonds et de la Société Civile.

 

Au terme de longs échanges, les parties ont identifié dix pistes de solutions « efficaces et durables » et adopté dix neuf actions à mener pour aboutir à une gestion concertée de l’espace.

 

Parmi les solutions préconisées, le CTSF entend saisir le gouvernement par l’entremise du Président de l’Assemblée Nationale pour demander que « les nouvelles attributions de permis dans les zones des aires protégées soient suspendus, jusqu’à ce qu’un mécanisme de consultation soit mis en place avec les autres ministères chargés de la gestion des ressources naturelles, afin de s’assurer du respect des lois sectorielles »

 

Le CTSF recommande également la création d’un « cadre de concertation entre les différents ministères pour harmoniser le fonctionnement des cadastres, afin d’arriver à un cadastre unique » renseigne l’Honorable Louis Roger Essola Etoa, président dudit Comité.

Bookmark with:

Deli.cio.us    Digg    reddit    Facebook    StumbleUpon    Newsvine
Mise à jour le Jeudi, 26 Avril 2012 11:51
 
  • Les plus récentes
  • Les plus lues
  • Les plus commentées