Décentralisation : L’Etat continue de s’assoir sur l’argent des communes

Flash :

Abah Abah inculpé pour « évasion aggravée »

Décentralisation : L’Etat continue de s’assoir sur l’argent des communes

Par Carole Prudence Tientcheu

Vendredi, 17 Septembre 2010 17:19

Les membres de la première session ordinaire du comité interministériel des services locaux de l’exercice 2010, tenue ce 17 septembre 2010 à Yaoundé ont constaté que les transferts des compétences de premières générations aux communes restent dans la plupart des cas non effectifs.

Trois problèmes majeurs ont été relevés comme entraves à l’effectivité desdits transferts par le ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation Marafat Hamidou Yaya par ailleurs président du comité interministériel des services locaux.

Il s’agit du déblocage de la dotation générale de fonctionnement évalué à hauteur de 23,072 milliards de Cfa, de l’application des dispositions de la loi portant régime financier et de la fiscalité locale et aussi de l’exercice de la gestion des compétences et des ressources transférées.

Pour ce dernier cas, il a été relevé que les vignettes automobiles, la taxe sur les jeux de hasard et de divertissement, la taxe foncière et les droits d’immatriculation d’immeubles, continuent depuis janvier 2010, à être recouvert par les services d’assiette de l’Etat sans qu’ils soient reversés aux communes.

Dans son rôle de régulateur du processus de décentralisation, le comité interministériel des services locaux par son président Marafat Hamidou Yaya a constaté, que malgré la promulgation de deux lois sur le régime financier des collectivités territoriales décentralisées et sur la fiscalité locale, les populations « ne bénéficient pas encore de tous les importants effets positifs induits attendus des dispositifs desdites lois ».

Dans ce processus, le tableau fait du bilan à mi parcours n’est pas toujours sombre.

Il a été précisé que deux arrêtés conjoints ont été signés par le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et le ministre des Finances respectivement les 24 août et 13 septembre 2010.

Ces arrêtés visent à rendre effective la dotation générale de fonctionnement aux différents bénéficiaires en dehors des 9,694 milliards de Cfa qui équivalent à la dotation générale d’investissement pour les dix régions du pays. Une dotation qui fait déjà l’objet de déblocage et de répartition.

Tout compte fait les responsables en charge de la bonne marche du processus de décentralisation pensent déjà au transfert de deuxième génération.