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La sonnette d’alarme vient du Réseau de lutte contre la faim (Rélufa). Selon une étude menée par cette association, si rien n’est fait pour clarifier l’utilisation de la redevance minière au Cameroun, elle ne bénéficiera pas aux populations locales.

Le 26 janvier 2012 au plus tard, le Cameroun devrait entrer de plein pied dans l’exploitation industrielle de ses ressources minières, avec le démarrage de l’exploitation du diamant de Mobilong près de Yokadouma. Le permis d'exploitation a été accordé à l’entreprise Cameroon And Korean Mining Company dont le siège social est à Bertoua par le décret n° 2010/374 du 16 décembre 2010, du président de la République.

Il s’agit de l’exploitation d’un gisement de l’ordre de 750 millions de carats, considéré comme le plus important au monde. Le projet devrait nécessiter un investissement d’un milliard de dollars soit autour de 500 milliards de Fcfa sur 25 ans et générer 4 000 emplois directs.

Mais quelles retombées pour les populations locales ? En l’état actuelle des textes qui régissent le secteur minier au Cameroun, tout ce que l’on sait à propos est contenu dans l’article 137 décret d’application du code minier signé en 2002. Il est prévu que « 50% des revenus issus de la taxe ad valorem seront reversés à l’État, 25 % au ministère des mines pour le suivi du projet, 15% à la commune du lieu de situation du projet, et 10% au profit des communautés en conformité avec l’expérience du secteur forestier ».

Seulement, il n’existe à ce jour, aucun arrêté conjoint (ministère des Finances et ministère des Mines, de l’industrie et du développement technologique) fixant les modes de gestion de ces différents revenus. Et aucun texte particulier ne vient non plus préciser, pour la part des mairies, comment ils seront gérés, et pour les 10% revenant aux communautés locales, qui les recevra, et quel mécanisme assurera que ces fonds sont alloués au développement communautaire.

C’est cette absence de réglementation qui inquiète le Réseau de lutte contre la faim (Rélufa). Dans une étude restituée le 30 juin 2011 à Yaoundé, l’association indique que la redevance forestière sur laquelle est calquée la redevance minière a très peu impacté sur le développement social et économique des communautés.

Cas pratique, la commune de Yokadouma qui abrite d’ailleurs le gisement de Mobilong. Entre 2000 et 2009 indique le document, cette commune et les communautés locales, ont reçu comme produit de la redevance forestière annuelle, 8 milliards 535 millions 522 mille 362 Fcfa, sans que l’impact sur le quotidien des populations soit efficient.

Les solutions

Se fondant sur l’expérience tirée de la gestion de la redevance forestière, Brendan Schwartz chargé du programme des industries extractives au Rélufa, indique que le succès de l’extraction des minerais à des fins industrielles, passe par le complément de la réglementation régissant ce domaine, la création d’une synergie entre les différents acteurs impliqués dans la gestion des redevances locales, le suivi et contrôle strict des opérations d’exploitation des mines, pour éviter les fuites de fonds liées aux fausses déclarations de stock des exploitants. En outre, « Il faut renforcer les comités locaux de gestion des redevances et élargir le cercle de personnes impliquées dans cette gestion », a martelé Brendan Schwartz.

De l’échange qui a suivi ces exposés, il a été suggéré au Réseau de lutte contre la faim, d’organiser un atelier de restitution destiné uniquement aux membres du gouvernement, afin que ce document serve de tableau de bord aux structures en charge de la gestion des mines. Les participants venus d’horizons divers, ont par ailleurs souhaité que soit ajoutée dans les recommandations, la mise sur pied d’une plateforme de dialogue entre gouvernement, société civile et sociétés privées intervenant dans ce domaine.

Près de 115 milliards de Fcfa perdus

De ce document, il ressort également qu’à ce jour, le Cameroun ne profite pas des redevances minières. L’immense gisement minier dont le Cameroun regorge, représente pour l’instant moins de 1% du produit intérieur brut (Pib). Dans son exposé, Jaff Napoleon coordonnateur du Rélufa, a justifié cette situation par l’absence jusqu’ici, de projets d’exploitations de minerais à des fins industrielles.

Et même si le ministère des Mines a accordé 494 permis miniers en janvier 2011, cela n’a pas encore impacté dans notre budget a-t-il ajouté. Les mines artisanales sont certes exploitées, mais l’achat de la production se fait directement auprès des populations et de façon anarchique. Cela explique pourquoi 90% des revenus issus de ces mines, n’entre pas dans le circuit formel. Un rapport du Fond monétaire international (Fmi), révèle que le Cameroun a perdu 115 milliards de Fcfa entre 1970 et 2008.

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Commentaires (1)

• |d-m-Y H:i:s Ndi Richard Tanto
  We need to be firm else our people get nothing from our rich subsoil. WE need to
  confront government actors forcefully. I think we have proven that we have
  sufficient data on these issues to be taken for granted by whoever.
  
  Bravo RELUFA.
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