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Pendant que le procureur de la République exprime sa désapprobation vis-à-vis d’une quelconque reprise du procès à zéro, les avocats de l’accusation y tiennent fermement, au nom de la loi. L’affaire a été renvoyée au 17 août 2012 sans aucun motif précis.

Ce vendredi 3 août 2012, lors de l’audience de l’affaire de détournements de deniers publics impliquant Titus Edzoa, Michel Thierry Atangana et d’autres accusés, le Ministère public s’est fermement opposé à la reprise totale du procès. Le procureur de la République s’est appuyé sur l’article 10 de la loi du 16 juillet 2012 modifiant et complétant celle de décembre 2011 sur la création du Tribunal criminel spécial, qui énonce qu’en cas de recomposition de la collégialité des juges, l’affaire se poursuit là où elle s’est arrêtée. Et en l’espèce, l’affaire s’est arrêtée au niveau du délibéré.

Ce à quoi se sont opposés les avocats de la partie civile. L’un d’eux, Me Mandeng Antoine, s’est d’ailleurs demandé si l’on « doit violer la loi parce qu’on voudrait se débarrasser d’une procédure. » Pour son collègue Me Bell Hagbe, « L’article 10 de la loi sur le Tribunal criminel spécial n’est pas applicable ici et il est inadmissible que les nouvelles membres de la collégialité prennent connaissance de ce dossier et délibèrent en leur âme et conscience par des ouïe-dires ».

La défense dit non à un arrangement

Aussi, Me Hagbe a-t-il proposé que les deux parties au procès passent à un accord de prétoire qui permettra de situer le point de recommencement du procès. Mais pour Me Charles Tchoungang, avocat de Michel Thierry Atangana, « pas question, cela n’existe nulle part dans aucun tribunal dans le monde ». Il est rejoint en celà par le procureur pour qui « un tribunal n’arrange rien, il décide ».

« Un duel dans la maison ». C’est ainsi que Me Marc Ndzouba, président du Comité de soutien à Michel Thierry Atangana a qualifié cette divergence de vue entre les avocats de la partie accusatrice et le Ministère public, « le patron des poursuites ». Au cours d’une déclaration à la presse après l’audience, Me Ndzouba a expliqué que face à deux lois (le code de procédure pénale et la loi du 16 juillet 2012 sur le Tribunal criminel spécial) c’est la plus douce qui est appliquée, à savoir la loi du 16 juillet 2012 : « la loi spéciale déroge à la loi commune » a-t-il précisé. Lors du rabattement du délibéré le 18 juillet, l’un des avocats de Michel Thierry Atangana, Me Mbuni avait expliqué que : « Dans l’esprit du Code de procédure pénale, en cas de recomposition de la collégialité, les nouveaux juges doivent s’impregner du dossier, ce qui entraîne une reprise du procès à zéro. »

La cause a été renvoyée au 17 août prochain « à la demande des avocats de l’accusation », a indiqué la présidente du collège des juges, Marceline Nnomo Zanga. Le Ministère public a cherché en vain à obtenir le motif du renvoi. Mais pour les avocats de l’Etat, il est question que les deux parties trouvent un terrain d’entente sur la suite à donner à ce procès.

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Commentaires (1)

• |d-m-Y H:i:s MARCO  - ASSEZ
  il faut bien que ce procès trouve une fin 15 ans c'est toute une vie ils ont
  purgé leur peine coupables ou non toute peine devrait avoir une fin.
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